Édition du vendredi 11 octobre 2002
Risques de hausse de la fiscalité locale selon Pierre Méhaignerie et Gilles Carrez
Pierre Méhaignerie et Gilles Carrez, respectivement président de la Commission des finances et rapporteur du Budget à l'Assemblée nationale, se sont inquiétés jeudi d'une éventuelle hausse de la fiscalité locale.
"Le potentiel de hausse des impôts locaux nous inquiète", a déclaré Pierre Méhaignerie lors d'une rencontre avec l'association de la presse parlementaire.
"La décentralisation, la clarification des compétences, l'expérimentation et la simplification ne seront populaires que si deux conditions sont respectées : qu'il n'y ait pas d'explosion des impôts locaux et que les Français voient vraiment une simplification de leur vie", a-t-il ajouté en regrettant "l'empilement des structures" actuel.
Gilles Carrez s'est aussi inquiété de la "dynamique d'augmentation de la fiscalité locale considérable", due notamment à la multiplication des normes comme aux charges imposées aux collectivités, notamment avec les 35 heures.
"Si la décentralisation se traduit par des transferts de compétences qui ne sont pas assorties de transferts de recettes correspondantes, les collectivités locales vont se trouver étranglées. Elles n'auront d'autres moyens que d'augmenter leurs impôts", a-t-il déclaré.
Il a relevé qu'une baisse des impôts d'Etat n'aurait "pas de sens" si elle était conjuguée avec une hausse des impôts locaux.
Selon un récent rapport gouvernemental, 11,3% des prélèvements obligatoires vont actuellement aux administrations publiques locales.
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